Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

Résumé

(Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal holding c/ Grenon-Andrieu, D. 2008. AJ. 2597)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255974, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255974 , version 1

Citer

Didier Danet. Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité desdits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.150. ⟨halshs-02255974⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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