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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées

Résumé

(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investment c/ AMF, D. 2008. AJ. 2935)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02255998, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02255998 , version 1

Citer

Michel Storck. Dans l'affaire des manipulations de cours sur penny stocks, le mandant et le mandataire ont pu être tous deux être personnellement sanctionnés comme étant auteurs des pratiques prohibées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.174. ⟨halshs-02255998⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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