Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution

Résumé

(Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-18.313, arrêt n° 211 F-D)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256170, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256170 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423. ⟨halshs-02256170⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus