Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti

Résumé

(Civ. 1re, 30 avr. 2009, pourvoi n° 07-18.334, arrêt n° 486 FS-P+B+I, Jaspart c/ Le Crédit Lyonnais, D. 2009. AJ. 1351)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256290, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256290 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Cautionnement. Notion d'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.604. ⟨halshs-02256290⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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