Révocation de dirigeants sociaux. Ordre du jour. Incident de séance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Révocation de dirigeants sociaux. Ordre du jour. Incident de séance

Résumé

(Civ. 1re, 5 mars 2009, pourvoi n° 08-11.643, arrêt n° 232 F-D, Robillard c/ Assoc. générale des chasseurs d'Andaines ; Toulouse, 2e ch., 22 janv. 2008, n° 07/1632, Thorez c/ SAS Holis Technologies, Bull. Joly Sociétés 2008. 479, note P.-L. Perrin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256432, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256432 , version 1

Citer

Didier Danet. Révocation de dirigeants sociaux. Ordre du jour. Incident de séance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.751. ⟨halshs-02256432⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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