Haro sur le groupe de sociétés ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Haro sur le groupe de sociétés ?

Résumé

(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, JO 5 août 2009, p. 13031, art. 53 ; Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256445, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256445 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Haro sur le groupe de sociétés ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02256445⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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