Haro sur le groupe de sociétés ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Haro sur le groupe de sociétés ?

Résumé

(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, JO 5 août 2009, p. 13031, art. 53 ; Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256445

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:14:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256445 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256445 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Haro sur le groupe de sociétés ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02256445⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More