Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?

Résumé

(Rapport de l'Association française des marchés financiers sur les évolutions du pouvoir de sanction de l'AMF, juill. 2009, Banque et Droit sept.-oct. 2009. 33, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256470, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256470 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.774. ⟨halshs-02256470⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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