Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Rapport de l'Association française des marchés financiers sur les évolutions du pouvoir de sanction de l'AMF, juill. 2009, Banque et Droit sept.-oct. 2009. 33, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256470

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:14:48

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02256470 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256470 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Vers une évolution du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.774. ⟨halshs-02256470⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More