Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs

Résumé

(Soc. 12 janv. 2010, pourvoi n° 08-44.321, arrêt n° 24 F-P+B, Sté SAOS Olympique de Marseille, D. 2010. Jur. 1328, note F. Rizzo ; RDT 2010. 183, obs. E. Serverin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02256840, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02256840 , version 1

Citer

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.373. ⟨halshs-02256840⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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