Régimes matrimoniaux. Œuvres d'art. Propriété des supports corporels. Héritier divorçant. Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Régimes matrimoniaux. Œuvres d'art. Propriété des supports corporels. Héritier divorçant. Droit moral

Résumé

(Paris, pôle 3, 1re ch., 3 févr. 2010, Kremègne, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257303 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257303 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Régimes matrimoniaux. Œuvres d'art. Propriété des supports corporels. Héritier divorçant. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.108. ⟨halshs-02257303⟩

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