Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(CA Paris, ch. 8, 17 mai 2011, n° 09/23481, Sommer c/ Sté DS Invest ; CA Paris, ch. 8, 24 mai 2011, n° 10/13447, Sté Magic line c/ Sastre ; CA Paris, ch. 8, 21 juin 2011, n° 10/06181, Sté Imprimerie M. Daurer et a.c/ Dauer)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257617

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:28:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:59:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257617 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257617 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Mobilisation des droits sociaux : contentieux toujours nourri sur le dol et la réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux ; rôle de la qualité et du comportement du cessionnaire déçu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.577. ⟨halshs-02257617⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More