Transposition en droit français de la directive OPCVM IV - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Transposition en droit français de la directive OPCVM IV

Résumé

(Ord. n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, JORF n° 0177 du 2 août 2011, p. 13106 ; décrets d'application nos 2011-922, 2011-923 du 1er août 2011, JORF n° 0178 du 3 août 2011, p. 13261 s.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02257635, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257635 , version 1

Citer

Michel Storck. Transposition en droit français de la directive OPCVM IV. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.593. ⟨halshs-02257635⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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