CE 27 juin 2011, GIE centre commercial des longs champs et autres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

CE 27 juin 2011, GIE centre commercial des longs champs et autres

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 27 juin 2011, n° 336234, GIE Centre commercial des Longs Champs, Lebon ; AJDA 2011. 1352 ; RDI 2011. 520, obs. P. Soler-Couteaux)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02257769 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257769 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. CE 27 juin 2011, GIE centre commercial des longs champs et autres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.734. ⟨halshs-02257769⟩

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