Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl., 26 mai 2011, n° 3765, Société Europe finance et industrie c/ Autorité des marchés financiers)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02257908

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:31:35

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Dates et versions

halshs-02257908 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257908 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Du juge compétent pour connaître de la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.96. ⟨halshs-02257908⟩

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