Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 23 déc. 2011, n° 323309, Halfon, au Lebon ; AJDA 2012. 5 ; ibid. 833, note C. Marliac ; AJCT 2012. 328, obs. É. Péchillon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258077

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:33:26

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258077 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258077 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Convention d'occupation d'un marché couvert communal. Liberté religieuse. Liberté du commerce et de l'industrie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.301. ⟨halshs-02258077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More