Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Soc., 1er décembre 2011, n° 10-26.064 (FD), Sté Libella, Bull. Joly 2012. 352, § 166, note B. Saintourens ; Soc., 15 février 2012, n° 10-27.685, Sté Valeurs précieuses et or, Rev. sociétés 2012. 369, obs. S. Prévost, Bull. Joly 2012. 507, § 264, note G. Auzero ; Dr. soc. 2012. 96, obs. R. Mortier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258111

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:33:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:59:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258111 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258111 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.345. ⟨halshs-02258111⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More