Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Soc., 1er décembre 2011, n° 10-26.064 (FD), Sté Libella, Bull. Joly 2012. 352, § 166, note B. Saintourens ; Soc., 15 février 2012, n° 10-27.685, Sté Valeurs précieuses et or, Rev. sociétés 2012. 369, obs. S. Prévost, Bull. Joly 2012. 507, § 264, note G. Auzero ; Dr. soc. 2012. 96, obs. R. Mortier)

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  • HAL Id : halshs-02258111 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Aménagements statutaires ou extra-statutaires organisant le licenciement de salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.345. ⟨halshs-02258111⟩

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