Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive

Résumé

(Civ. 1re, 25 février 2010, Guichard c/ Association générale de prévoyance militaire vie, D. 2010. 651 ; ibid. 2933, obs. T. Clay ; ibid. 2011. 974, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD civ. 2010. 323, obs. B. Fages ; RTD com. 2010. 774, obs. B. Bouloc ; Rev. arb. 2011. 139, note J. El Adhab ; RDC 2010. 886, obs. N. Sauphanor- Brouillaud)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258220

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:35:21

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258220 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258220 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.520. ⟨halshs-02258220⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More