De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques

Résumé

(Colmar, , 1re ch. civ. B, 4 juillet 2012, n° 11/02844, SA Adidas France c/ SCI Ilot de la Rose I et SCI Sacos, D. 2012. 2165, obs. F. Dannenberger ; JCP E 2012, n° 1590, note F. Dannenberger)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258306, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258306 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.727. ⟨halshs-02258306⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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