Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE)

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 28 mars 2012, n° 330548, Direct Energie (Sté), au Lebon ; AJDA 2012. 1146, chron. M. Lombard, S. Nicinski et E. Glaser)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02258313

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Dates et versions

halshs-02258313 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258313 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.733. ⟨halshs-02258313⟩

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