Aménagement cinématographique
Résumé
(CE 25 mars 2013, n° 353427, Sté Ecran Sud, ; CE 25 mars 2013, n° 353428, Sté Ecran Sud et Sté investissement et commerce cinéma)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2013
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:39:23
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258494 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Aménagement cinématographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.239. ⟨halshs-02258494⟩
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