L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?

Muriel Chagny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768108
  • IdRef : 067389368
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 5, 23 mai 2013, n° 12/01166 ; Lyon, ch. civ. 1 A, 16 mai 2013, n° 11/07152 ; Paris, pôle 5, ch. 11, 7 juin 2013, n° 11/08674)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258600

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:41:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:59:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258600 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258600 , version 1

Citer

Muriel Chagny. L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.500. ⟨halshs-02258600⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More