Mésentente entre associés : illustration dans la SCP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Mésentente entre associés : illustration dans la SCP

Résumé

(Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-26.729, F-P+B, D. 2013. 2463)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258782, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258782 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Mésentente entre associés : illustration dans la SCP. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.147. ⟨halshs-02258782⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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