Ordonnance relative au droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Ordonnance relative au droit des sociétés

Résumé

(Ord. n° 2014-863 du 31 juillet 2014, JO 2 août 2014, p. 12820; D. 2014. 1885 ; Lexbase, n° N3780BUK, D. Gibirila ; Dr. Sociétés 2014, comm. n° 144, M. Roussille ; JCP E 2014, 1466, B. Dondero)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258926, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258926 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Ordonnance relative au droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.641. ⟨halshs-02258926⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus