Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 1er octobre 2014, n° 13/16336, AJCA 2014. 373, obs. J.-L. Fourgoux ; Paris, pôle 5, ch. 4, 29 octobre 2014, n° 13/11059, AJCA 2015. 39, obs. C. Pecnard et C. Tournaire)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258975, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258975 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785. ⟨halshs-02258975⟩
30 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus