Aménagement commercial. Offre cinématographique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Aménagement commercial. Offre cinématographique

Résumé

(CE 15 octobre 2014, nos 363457 et 363458, Royal Cinéma (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 2455)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259035, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259035 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aménagement commercial. Offre cinématographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.71. ⟨halshs-02259035⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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