Les normes d'origine privée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Les normes d'origine privée

Résumé

Réflexions à partir des recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité et du code AFEP-MEDEF

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259186, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259186 , version 1

Citer

Caroline Coupet. Les normes d'origine privée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.437. ⟨halshs-02259186⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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