Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-14.348, P+B, Sté Bruxys, Sté SOGEB et a. c/ M. X., Lexbase, n° N8606BUB, D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, P+B, SCI du Musée c/ H., D. 2015. 1537 ; BRDA 17/15, p. 3, n° 1)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02259216

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:50:06

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Dates et versions

halshs-02259216 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259216 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.533. ⟨halshs-02259216⟩

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