Référé précontractuel

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

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Gilbert Orsoni

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

(CE, 18 septembre 2015, n° 390041, Association de gestion du Cnam des Pays de la Loire, Tables Lebon ; AJDA 2015. 1721)

MARCHE PUBLIC Référé précontractuel Procédure Candidature d'une personne publique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02259314

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:51:24

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

halshs-02259314 , version 1 (02-08-2019)

Gilbert Orsoni. Référé précontractuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.691. ⟨halshs-02259314⟩

UNIV-AMU CEFF

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