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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les contrats de Third Party Ownership

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halshs-02260136, version 1 (18-01-2024)

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  • HAL Id : halshs-02260136 , version 1

Citer

Jean-Michel Marmayou. Les contrats de Third Party Ownership. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.763. ⟨halshs-02260136⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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