Clause d'exclusion vs clause de présence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Clause d'exclusion vs clause de présence

Résumé

(Soc. 9 mars 2017, n° 15-14.416)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260198, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260198 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.920. ⟨halshs-02260198⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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