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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé

Résumé

(Com. 27 sept. 2017, n° 16-19.394, Dalloz actualité, 12 oct. 2017, obs. X. Delpech ; D. 2017. 1972 ; Rev. sociétés 2017. 739, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2017. 991, obs. A. Martin-Serf ; BJS 2017, n° 12, p. 749, note J. Heinich ; RJ Com. 2018, n° 1, chron. N. Julian, à paraître)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260282, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260282 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.205. ⟨halshs-02260282⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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