Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 27 sept. 2017, n° 16-19.394, Dalloz actualité, 12 oct. 2017, obs. X. Delpech ; D. 2017. 1972 ; Rev. sociétés 2017. 739, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2017. 991, obs. A. Martin-Serf ; BJS 2017, n° 12, p. 749, note J. Heinich ; RJ Com. 2018, n° 1, chron. N. Julian, à paraître)

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https://shs.hal.science/halshs-02260282

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:14:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260282 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260282 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Contenu du plan. Sort des intérêts continués d'un compte courant d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.205. ⟨halshs-02260282⟩

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