Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260337

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:17:36

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-11:39:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260337 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260337 , version 1

Citer

Xavier Henry. Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.523. ⟨halshs-02260337⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More