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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

La fin annoncée du contentieux relatif au TEG

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260430, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260430 , version 1

Citer

Dominique Legeais. La fin annoncée du contentieux relatif au TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.995. ⟨halshs-02260430⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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