L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1995

L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Résumé

1994 - 1995

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260648

Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:27:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260648 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260648 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1995, 04, pp.805. ⟨halshs-02260648⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More