La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2003

La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260744, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02260744 , version 1

Citer

Guillaume Merland. La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, 04, pp.637. ⟨halshs-02260744⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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