Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ?

Résumé

Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260825, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260825 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 02, pp.287. ⟨halshs-02260825⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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