Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire
Résumé
1er juillet-31 décembre 2009
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02260856
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:21:56
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02260856 , version 1
Citer
Dominique Ritleng, Aude Bouveresse, Jean-Philippe Kovar. Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.453. ⟨halshs-02260856⟩
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