Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu

Résumé

(CJUE, 22 déc. 2010, n° C-491/10, D. 2011. 248 ; ibid. 1374, obs. F. Jault-Seseke)

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https://shs.hal.science/halshs-02260907

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:23:30

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Dates et versions

halshs-02260907 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260907 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil européen - L'exécution de la décision certifiée ordonnant le retour d'un enfant illicitement retenu. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.482. ⟨halshs-02260907⟩

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