Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
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Dates et versions

halshs-02260911 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260911 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Aides d'Etat et taxes parafiscales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.492. ⟨halshs-02260911⟩

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