Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

CJUE 12 juill. 2011, L'Oréal SA c/ Ebay Int. AG, C-324/09, D. 2011. 1965, obs. C. Manara ; ibid. 2054, point de vue P.-Y. Gautier ; ibid. 2363, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; CJUE 25 oct. 2011, eDate c/ X et Martinez c/ MGN Limited, C-509/09, D. 2011. 2662 et C-161/10 ; CJUE 12 avr. 2011, DHL c/ Chronopost, C-235/09, D. 2011. 1135 ; ibid. 2434, obs. L. d'Avout et S. Bollée

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:58

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260971 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260971 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.847. ⟨halshs-02260971⟩

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