Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Livre vert sur la distribution en ligne d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne COM(2011) 427 final ; CJUE 4 oct. 2011, Football Association Premier League LTD c/ QC Leisure et Karen Murphy c/ Media Protection Services LTD, C-403/08, AJDA 2011. 2339, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2011. 2474, et les obs. ; RTD. com. 2011. 744, obs. F. Pollaud-Dulian et C-429/08 ; Proposition du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines COM(2011) 289 final

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:24:59

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260972 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260972 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.855. ⟨halshs-02260972⟩

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