Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires

Résumé

CE 11 mars 2011, Kaeufling, n° 338403, Lebon, Dollinger, n° 338404, Lebon, Auble, n° 338405, Lebon ; AJDA 2011. 538 ; ibid. 1091, note G. Alberton

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260979, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260979 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.892. ⟨halshs-02260979⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus