Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

CE 11 mars 2011, Kaeufling, n° 338403, Lebon, Dollinger, n° 338404, Lebon, Auble, n° 338405, Lebon ; AJDA 2011. 538 ; ibid. 1091, note G. Alberton

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Dates et versions

halshs-02260979 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260979 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.892. ⟨halshs-02260979⟩

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