Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Résolution législative du 14 déc. 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, P7_TA-PROV(2011)0569

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260999 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole « pêche » avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.245. ⟨halshs-02260999⟩

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