Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique - HAL Access content directly
Journal articles RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique

Abstract

Décis. 2011/640/PESC du Conseil du 12 juill. 2011 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d'actes de piraterie après leur transfert, JOUE L 254, p. 1 ; Conclusions du Conseil sur la Corne de l'Afrique, 14 nov. 2011, doc. 16858/11, 18 p. ; Conclusions du Conseil Affaires étrangères sur la PSDC, 1er déc. 2011, doc. 17991/11, 10 p

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Law
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halshs-02261007, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261007 , version 1

Cite

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.259. ⟨halshs-02261007⟩
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