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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation, COM(2011) 720 final, 10 nov. 2011

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261008, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261008 , version 1

Citer

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.266. ⟨halshs-02261008⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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