Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015
Résumé
Règl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 modifiant règl. (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, JO L 34, p. 1-6
Domaines
Droit
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