Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux

Résumé

dir. 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, JOUE L 101/2

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261018, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261018 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.375. ⟨halshs-02261018⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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