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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège !

Résumé

Règl. n° 44/2001 « Bruxelles I » du Conseil du 22 déc. 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Civ. 1re, 4 mai 2011, n° 10-13.712, D. 2012. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke - Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.789, D. 2011. 1374, obs. F. Jault-Seseke, n° 09-71.796, n° 09-71.794, n° 09-71.791, n° 09-71.768, n° 09-70.884

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261063, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261063 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.525. ⟨halshs-02261063⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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